Un particulier peut-il vendre un animal de compagnie ?

Que dit la loi au sujet de la vente d’un chat ou d’un chien par un particulier ?

Sur le site officiel de l’administration française, la réponse est claire : un particulier ne peut vendre qu’occasionnellement un chat ou un chien, et uniquement si l’animal est adulte. Au regard de la loi, vous êtes considéré comme un éleveur si vous vendez un chiot ou un chaton dont vous détenez la mère (femelle reproductrice). À ce titre, vous devez vous soumettre à « un ensemble d’obligations déclaratives, sanitaires et de formation ».

L’article publié sur service-public.fr précise : « La vente d'un chien ou d'un chat par une personne qui ne détient pas la mère est réservée aux vendeurs professionnels déclarés au répertoire Sirene et disposant en conséquence d'un numéro Siren et d'un numéro Siret. »

Ainsi, vous n’avez pas le droit de vendre un chiot ou un chaton dont vous ne possédez pas la maman. Toutefois, vous pouvez le céder sans aucune contrepartie financière (don).

Par ailleurs, formuler une offre de vente en ligne d’un animal de compagnie en tant que particulier demeure formellement prohibé. Que vous diffusiez une annonce de don ou de vente, vous devez impérativement indiquer les informations suivantes :

• Les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété.
• Le sexe de l’animal.
• Son lieu de naissance.
• Son numéro d’identification.
• Son âge.
• L’inscription ou l’absence d’inscription de l’animal à un livre généalogique (LOF/LOOF), et éventuellement le numéro d’identification de sa mère ainsi que le nombre d’animaux dans la portée.
• Le prix de l’animal (seulement en cas de vente).

Quels sont les documents à remettre à l’adoptant ?

Comme l’indique la loi, un chat ou un chien ne peut pas être cédé sans être identifié par puce électronique, voire tatouage. Cette obligation est de vigueur aussi bien dans le cadre d’une cession gratuite qu’onéreuse. D’autre part, l’identification doit être faite aux frais du cédant ; et un certificat d’identification est à remettre à l’acquéreur le jour de l’adoption.

Dans la pile de paperasse à délivrer à l’adoptant, se trouve également le certificat d’engagement et de connaissance qui doit être signé par ce dernier. Ce document précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal, ainsi que les obligations relatives à son identification que l’adoptant s’engage à respecter.

Enfin, le vendeur doit transmettre une attestation de cession, ainsi qu’un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois. L’animal est inscrit au LOF ou au LOOF ? Un certificat de naissance doit également être livré à l’acquéreur.