Que dit la loi sur l'abandon d'un animal de compagnie ?

État des lieux en France

Tous les ans, c’est le même refrain. Trop de petites bêtes sont malheureusement abandonnées… La période estivale, synonyme de départs en vacances, se révèle être la plus sombre pour tous ces cœurs sur pattes et la plus critique pour les refuges qui manquent cruellement de places.

300 000 abandons d’animaux sont dénombrés chaque année. Ces chiffres pharaoniques hissent la France en tête des pays européens concernés par cet acte de maltraitance.

Bon à savoir : selon le baromètre de l’I-CAD, l’organisme qui gère le fichier national d’identification des carnivores domestiques, près de 17 millions de chats et de chiens ont été identifiés dans l’Hexagone en 2021.

Pourquoi des personnes abandonnent-elles leur animal de compagnie ?

La définition légale de l’abandon ? Comme nous pouvons le lire sur le site web du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, cela correspond au « fait de laisser un animal de compagnie sans soins, sans possibilité de s'alimenter ni de s'abreuver ».

Les membres des refuges et des associations de protection animale entendent toute sorte de raisons qui poussent les gens à abandonner leurs animaux.

Parmi les plus courantes, nous pouvons citer :

• un problème comportemental (chien destructeur, chat qui miaule en permanence, malpropreté, peur ingérable…) ;
• un changement de situation (divorce, déménagement, perte d’emploi, problème financier…) ;
• le décès du responsable de l’animal, que les proches refusent de prendre en charge ;
• un manque de temps pour s’en occuper ou l’absence de solution pour le faire garder ;
• des troubles de voisinage.

Les sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux

Depuis le 28 janvier 2015, les animaux sont reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil français. Par conséquent, l’abandon d’un chat, d’un chien ou d’une autre petite bête est considéré comme un cas de maltraitance puni par la loi.

Ainsi, le responsable d’un animal risque de recevoir une sanction pécuniaire de 45 000 € et encourt jusqu’à 3 ans de prison dans le cadre d’un abandon. En cas de circonstance aggravante, la somme grimpe à 60 000 € et la peine d’emprisonnement augmente d’un an. Enfin, 5 ans de prison et 57 000 € d’amende pendent au nez de l’auteur, si l’abandon a entraîné la mort de la victime.

Par ailleurs, le tribunal peut ordonner la confiscation de l’animal et son placement dans une association. Il a aussi la possibilité d’interdire au prévenu de détenir de manière temporaire ou définitive un animal de compagnie.

Toujours selon le site officiel de l’administration française, « le juge peut, à la place ou en même temps que l'emprisonnement, ordonner que le condamné accomplisse un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale. La durée maximale du stage est d'un mois. Il est effectué aux frais du condamné. Son coût ne peut pas dépasser 450 € ».

Vous êtes témoin d’un acte de maltraitance mettant en danger la vie d’un animal sur la voie publique ? Nous vous recommandons vivement d’alerter la police ou la gendarmerie. N’hésitez pas également à vous tourner vers une association de protection animale. Pour information, de grands organismes, comme la Société Protectrice des Animaux (SPA), la Fondation Brigitte Bardot, la Fondation 30 Millions d’Amis ou encore l’association Stéphane Lamart, vous invitent à faire un signalement en remplissant un formulaire en ligne, voire en les contactant par téléphone.